| Objet |
Surveillance et maintenance du site Pôle des Lauriers
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| Référence |
22099 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure adaptée ouverte
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| Technique d'achat |
Accord-Cadre
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Lieu d'exécution principal
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3bis rue d'Anjou
57070 Metz
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Durée
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36 mois
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| Description |
Le marché a pour objet la surveillance et la maintenance du site Pôle des Lauriers situé 3bis rue d'Anjou à Metz (57070).
Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois. |
| Code CPV principal |
50324100 - Services de maintenance de systèmes |
| Code CPV complémentaire |
79713000 - Services de gardiennage |
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79714000 - Services de surveillance |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité Territoriale
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 : Maintenance de l'installation et des équipements
Description : Les prestations des lots n°1 donneront lieu à :
- Un marché ordinaire à prix forfaitaire pour certaines prestations définies dans le CCTP et le CDPGF,
et
- Un accord-cadre mixte (en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique) conclu avec un seul opérateur économique pour certaines prestations définies dans le CCTP et le BPU.
Lieu d'exécution : Site Pôle des Lauriers situé 3bis rue d'Anjou à Metz (57070).
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50324100
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| N° 2 |
Lot n°2 : Vidéosurveillance et télésurveillance
Description : Les prestations du lot n°2 donneront lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire dont les prestations sont définies dans le CCTP et le CDPGF.
Lieu d'exécution : Site Pôle des Lauriers situé 3bis rue d'Anjou à Metz (57070).
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79714000
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| N° 3 |
Lot n°3 : Gardiennage et surveillance
Description : Les prestations des lots n°3 donneront lieu à :
- Un marché ordinaire à prix forfaitaire pour certaines prestations définies dans le CCTP et le CDPGF,
et
- Un accord-cadre mixte (en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique) conclu avec un seul opérateur économique pour certaines prestations définies dans le CCTP et le BPU.
Lieu d'exécution : Site Pôle des Lauriers situé 3bis rue d'Anjou à Metz (57070).
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79713000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Les sociétés joindront les agréments / arrêtés délivrés par l'état / préfecture qui sont nécessaire à l'exercice de leur profession.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Marché réservé :
Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Le détail est repris dans le règlement de la consultation.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
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| Renseignements |
administratifs
Marchés Publics
Tél : 03 87 20 10 00
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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| Offres |
Remise des offres le
21/04/23 à 12h00 au plus tard.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante ://www.sis-marches.marches-publics.info
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Envoi le 21/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
21/03/23 à 11h10
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