AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA DU PAYS DE DREUX
M. Gérard SOURISSEAU - Président
4 RUE DE CHATEAUDUN
BP 20159 - 28103 DREUX
Tél : 02 37 64 82 04
SIRET 20004027700010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISSION D'ASSISTANCE A L'ELABORATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE DE SERVICES AUX FAMILLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX
Référence P2023/34
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 4 RUE DE CHATEAUDUN
28103 DREUX
Description La prestation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
La mission comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit:
- Tranche ferme: Evaluation, diagnostic et assistance à l'élaboration de la convention territoriale de services aux familles
- Tranche optionnelle: Rédaction de la nouvelle convention territoriale de services aux familles 2025-2030
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case à cocher à l'article F1 du DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service de la commande publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, la mission prendra fin à l'issue de la réalisation de ladite tranche.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Mail: greffe.taorleans@juradm.fr
  Envoi le 21/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/23 à 12h10

 

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