|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION Mme Isabelle GAUTRON - Directrice générale 32 boulevard du Canal CS 50027 74201 THONON LES BAINS CEDEX Tél : 04 50 83 03 32 SIRET 27740002400034
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | "COUR 58" Construction de 60 logements à THONON LES BAINS | ||||||||
| Référence | 22-COUR 58-04 | ||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||
| Lieu principal d'exécution |
58 avenue de Genève 74200 THONON LES BAINS |
||||||||
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation concerne uniquement le lot 08 menuiseries intérieures |
||||||||
| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||
|
|||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
|||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||
| Documents |
|
||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/04/23 à 14h00 |
||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||
|
Envoi le 17/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/03/23 à 11h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/03/23 |
|||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |