AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-CYR-EN-VAL
M. Vincent MICHAUT - Maire
Mairie
140 rue du 11 Novembre 1918
45590 Saint Cyr en Val
Tél : 02 38 76 20 20 - Fax : 02 38 76 49 61
SIRET 21450272600018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs sans hébergement, la petite crèche et le CCAS.
Référence 2023-02_REPAS_SCVL
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description Le marché a pour objet l'approvisionnement en denrées, la confection et le conditionnement, le transport des repas et de repas de secours pour la restauration scolaire, la petite crèche et les personnes bénéficiaires du CCAS.
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
Code CPV complémentaire 55521200 - Services de livraison de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et l'ALSH
Description : Fourniture et livraison de repas du midi destinés au service scolaire et périscolaire aux élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Fourniture et livraison de goûters aux enfants destinés des centres de loisirs.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre a une durée ferme d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit 4 ans au total.
Fonds Communautaires : Non
  55523100
N° 2 Fourniture et livraison de repas pour la petite crèche
Description : Fourniture des repas du midi et des goûters aux enfants de 4 mois à 3 ans destinés à la petite crèche.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre a une durée ferme d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit 4 ans au total.
Fonds Communautaires : Non
  55521200
N° 3 Fourniture et livraison de repas pour le portage des repas du CCAS
Description : Fourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du CCAS (personnes âgées, handicapées ou convalescentes vivant à leur domicile dans la commune de Saint-Cyr-en-Val)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour les candidats dans le cadre du lot n° 3 : Fourniture et livraison de repas pour le portage des repas du CCAS :
- PSE 1 : Livraison des repas fournis à domicile des personnes bénéficiaires du CCAS;
- PSE 2 : Livraison des repas de secours fournis à domicile des personnes bénéficiaire du CCAS.
Les deux PSE sont précisées au CCTP.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre a une durée ferme d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit 4 ans au total.
Fonds Communautaires : Non
  55521200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et l'ALSH
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Fourniture et livraison de repas pour la petite crèche
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Fourniture et livraison de repas pour le portage des repas du CCAS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront procéder à une visite technique obligatoire sur site des différents bâtiments concernés par la prestation le 12 avril 2023 à partir de 09h00. Le lieu de rendez-vous sera fixé en mairie (140, rue du 11 novembre 1918).
Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite et devra obligatoirement être remise dans les pièces de l'offre, sous peine que cette dernière soit déclarée irrégulière. L'absence de visite des lieux ne sera pas régularisable.
Cette visite a pour but de s'assurer que l'ensemble des candidats connaissent les différents lieux de livraison des prestations et les contraintes éventuelles qui en découlent.
En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum tous lots confondus est de 800 000 € HT.
Une remise d'échantillons de repas sera exigée des candidats (article 5.1.2 du RC).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 20/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/23 à 14h10

 

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