AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
M. DAVID SAMZUN - Monsieur le Président
4 av. du Commandant l'Herminier
44605 Saint-Nazaire
- Fax : 02 40 00 40 38
SIRET 24440064400013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accompagnement des porteurs de projet à la création d'entreprise sur le territoire de la CARENE
Référence 202302211149
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Le territoire de la CARENE
44600 Saint-Nazaire
Durée 18 mois
Description Saint Nazaire Agglomération, en tant que EPCI, est compétente en matière de soutien à la création / reprise d'entreprises. A ce titre, elle porte depuis de nombreuses années une politique dynamique d'investissement et de soutien aux acteurs de l'écosystème d'accompagnement aux entrepreneurs.
La consultation conduira à la conclusion d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire.
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de 18 mois et pourra être reconduit une fois poiur une période de 12 mois dans les conditions définies par le CCAP.
Montants de commandes sur la durée globale du marché, période de reconduction incluse : Montant minimum 20 000,00 € HT - Montant maximum 180 000,00 € HT.
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur (EPCI)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 202302211149A - lot n°1 - Animation d'un dispositif permettant d'accueillir et de diagnostiquer les projets de tous les porteurs
Description : Montant minimum 16 000,00 € HT - montant maximum 130 000,00 € HT valables sur la durée globale du contrat, période de reconduction incluse
Les prestations visent à :
- Accueillir le porteur de projet et recueillir sa demande lors d'un rendez-vous individuel (organisation logistique de réservation de salle, prise de RDV)
- Produire un compte rendu avec les principales pistes d'action prioritaires retenues ainsi qu'un fléchage vers les accompagnements à la création adéquats
- Participer en présentiel aux journées d'information, aux points conseils et de communication coordonnés par le CIL
- Élaborer un bilan à M+3 et annuel et présentation en présentiel à l'acheteur
Lieu d'exécution : le territoire de la CARENE 		130 000 79998000
N° 2 202302211149B - lot n°2 - Accompagnement des participants au PLIE
Description : Montant minimum 4 000,00 € HT - montant maximum 50 000,00 € HT valables sur la durée globale du contrat, période de reconduction incluse.
Les prestations visent à :
- Assurer le pilotage et la gestion du dispositif d‘accompagnement des bénéficiaires du PLIE en lien avec les référents et les différents partenaires
- Élaborer tous les compte rendus d'entretiens individuels
- Présenter les bilans à toutes les réunions organisées par l'acheteur et en rédiger les compte rendu
Lieu d'exécution : le territoire de la CARENE 		50 000 79998000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Inscription sur un registre du commerce

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Création de l'opérateur économique

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
  Envoi le 23/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/23 à 15h10

 

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