AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. Benoit Arrivé - Maire
10 place Napoléon
50108 Cherbourg-en-Cotentin
SIRET 20005684400018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet travaux de génie civil, signalisation et mobilier urbain - Année 2023
Référence DVEP2302PA2
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Durée 12 mois
Description accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimum et avec un maximum annuel de 500 000 € HT
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 45233293 - Installation de mobilier urbain
  45233294 - Installation de signalisation routière
  45316200 - Installation de matériel de signalisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Ville de Cherbourg-en-Cotentin - Collectivité territoriale
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- une présentation générale des moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat ;
- les principales références du candidat au cours des 3 dernières années dans le même domaine (donneur d'ordre / objet / montant /date);
- les qualifications et certifications : les candidats devront être notamment titulaires du certificat QUALIFELEC ME3 - TN3 - RT (signalisation) ou devront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité (références, certificat d'identité professionnelle) et que leurs agents sont habilités à travailler sous tension.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
contactcec.commandepublique@cherbourg.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Financement sur les budgets de ca commune de Cherbourg-en-Cotentin
Une avance est accordée selon les modalités définies au CCAP,
Les délais de paiement sont fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP.
« En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Les modalités de mise en oeuvre sont indiqués au règlement de consultation ».
La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction par période d'1 an sur les trois (3) années suivantes dans les conditions fixées au CCAP.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

  Envoi le 24/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/23 à 14h10

 

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