AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARLES
M. Patrick de Carolis - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
SIRET 21130004100012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de produits de marquage routier et sportif (2 lots)
Référence 22FF-COP-0769-K
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Description Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.
Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) multi-attributaires avec 2 ou 3 attributaires maximum pour chaque marché, selon le lot.
Chaque accord-cadre pourra toutefois être mono attributaire s'il n'y a qu'une seule offre analysée qui peut néanmoins valablement répondre aux besoins.
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et des montants maximums en € HT par période (voir le détail dans chaque lot).
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code.
Code CPV principal 44810000 - Peintures
Code CPV complémentaire 34922100 - Marquage routier
  44811000 - Peinture de marquage routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 560 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de produits de marquage routier
Description : Achat et livraison de peintures et bandes pour marquage routier
Montant minimum par période : Sans
­Montant maximum par période : 100 000 € HT
Les montants maximums sont globaux et non par attributaire.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de un an.
A l'issue de cette période, le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune.
La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum.

Informations complémentaires : Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (3 maximums).
Les critères de notation et fourchettes de pondération pour les marchés subséquents sont indiqués dans le CCAP. 		400 000 44811000
N° 2 Fourniture et livraison de produits de marquage sportif
Description : Achat et livraison de peintures blanche et de couleur pour le tracé des terrains sportifs
Montant minimum par période : Sans
­Montant maximum par période : 40 000 € HT
Les montants maximums sont globaux et non par attributaire.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de un an.
A l'issue de cette période, le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune.
La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum.

Informations complémentaires : Une Prestation supplémentaire Eventuelle (PSE) à réponse facultative est prévue (Voir article 5.2 du RC pour plus de précisions).
Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (2 maximums).
Les critères de notation et fourchettes de pondération pour les marchés subséquents sont indiqués dans le CCAP. 		160 000 44810000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clauses environnementales
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-L'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture et livraison de produits de marquage routier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique des produits proposés
30 % : Environnemental
10 % : Livraison
30 % : Prix
Lot n° 2 : Fourniture et livraison de produits de marquage sportif
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Environnement
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/04/23 à 16h10
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Sans montant minimum et des montants maximums pour chaque lot et pour chaque période de marché
Budget communal sur fonds propres, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
CCAG-FCS
La valeur estimée indiquée en € HT correspond aux montants maximums, pour l'ensemble des lots et pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises).
Les critères de notation et fourchettes de pondération pour les marchés subséquents sont indiqués dans le RC et CCAP.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille Cedex 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
  Envoi le 24/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/23 à 11h10

 

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