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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYAGE M. Romain COLAS - Président 17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON Tél : 01 69 83 72 00 SIRET 25910085700038 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - assainissement et gestion des eaux ; |
Objet | Maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de dépollution de la surverse du ru d'Oly et restauration des milieux aquatiques de la petite fosse Montalbot au sein de l'ENS Montalbot |
Référence | 23MVSG01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR10 |
Durée |
36 mois |
Description | Marché de prestations intellectuelles à prix mixtes : - partie à prix global et forfaitaire pour les missions DIAG-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC, telles que définies dans le CCTP. - partie à bons de commande, pour des missions complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0€ HT , montant maxi 70 000€ HT |
Code CPV principal | 90710000 - Gestion environnementale |
Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 270 000,00 € |
Options |
Oui Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le SyAGE est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes : 1. l'assainissement Eaux Usées, 2. la gestion des Eaux Pluviales, 3. la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), 4. la mise en oeuvre du SAGE de l'Yerres. Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Sont membres du SyAGE 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Par arrêté inter-préfectoral du 28/04/2021, le SyAGE est également un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ( EPAGE). Le présent marché s'effectue dans le cadre de la compétence GEMAPI. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/05/23 à 12h30 Lieu : siège du SyAGE |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à l'article L.2422-4 du CCP, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la même opération et exercé soit par le même conducteur d'opération directement ou par une entreprise liée. la valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximum de la partie à bon de commande ( soit 70 000€ HT). L'estimation prévisionnelle des travaux est de 3 500 000€ HT. Le projet d'aménagement concerné par le présent marché de maîtrise d'oeuvre s'étend de l'entrée du site SyAGE vers la petite fosse Montalbot jusqu'à son exutoire au droit du Poste Anti-Crue. La surface des bassins B1 et B2 est de 10 000 m2 (1 ha). La surface de la zone de projet comprend les 2 bassins et leurs abords. Ce dernier consiste à restaurer les milieux aquatiques de la petite fosse en procédant aux actions suivantes : - La réouverture du passage entre les deux bassins ; - La gestion de la pollution entrante par la mise en place d'un pré-bassin faisant office de pré-traitement (type lagune ou cloison siphoïde) ; - La remobilisation des sédiments dans la Petite Fosse pour créer un chenal central et des risbermes sous-fluviales latérales plantées avec des espèces susceptibles d'assurer de la phytoremédiation, pour accompagner la réouverture de la vanne de fond du PAC ; - Le retalutage des berges dans les zones les plus dégradées ; - La reconnexion en amont avec le Fosse Intermédiaire et en aval avec le canal Piketty afin d'assurer la continuité écologique avec la Seine. Cf CCTP Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et se termine à l'achèvement de la mission AOR soit jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 3 ans. Les délais relatifs aux missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, OPC, et les missions complémentaires font l'objet d'une réponse de la part du candidat dans le cadre de la mise en concurrence. (À remplir dans l'acte d'engagement). Il est précisé que le planning remis par le candidat dans son offre est contractuel. S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande. Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public. Le marché est financé sur les fonds propres du SyAGE Budget M57 et par des subventions. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, et suivant du Code de la commande publique sauf renonciation expresse de sa part. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du CCP. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'option B du CCAG-MOE est retenue pour toute avance. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les informations contenues dans le règlement de consultation (RC) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le SyAGE directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex |
Envoi le 24/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/23 à 12h10 |
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