AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

EST ENSEMBLE HABITAT
M. Jean Luc BONABEAU - Directeur Général
Service commande publique
17 rue Molière
93100 MONTREUIL
Tél : 01 49 20 36 36
SIRET 48877716000018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE PAR LES FAÇADES DES RESIDENCES SALVADOR ALLENDE ET CHEMIN VERT A BOBIGNY (581 LOGEMENTS)
Référence 23PAS002
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR106
Lieu principal de prestation Groupe Salvador Allende :21 ; 23 ; 25 et 27 avenue du Président Salvador Allende93000 BOBIGNYGroupe Chemin vert :4 et 6 rue du Chemin Vert93000 BOBIGNY
93000 BOBIGNY
Durée 48 mois
Description Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE PAR LES FAÇADES DES GROUPES SALVADOR ALLENDE ET CHEMIN VERT A BOBIGNY (581 LOGEMENTS)
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Se référer aux stipulations des documents du Dossier de Consultation des Entreprises
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Se référer aux stipulations du DCE
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le document obligatoire intitulé "Présentation du Candidat et de ses références" complété au format A3
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Attestations de compétence et références de prestations de même nature
En complément, le candidat peut produire toute pièce en liaison directe avec les prestations concernées telles que les références sous forme de plaquette couleur et/ou photos, "book
Attestation ordre des architectes

  Marché réservé :
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Attestation ordre des architectes
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Hiérarchisation selon les critres suivants :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Compétences, références et moyens

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 26/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
  Envoi le 23/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/03/23 à 15h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/03/23

 

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