AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYAGE
M. Romain COLAS - Président
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Tél : 01 69 83 72 00
SIRET 25910085700038
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - assainissement et gestion des eaux ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande
Campagnes de mesures hydrauliques et hydrologiques
Référence 23SSYA04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
Durée 12 mois
Description Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques. Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs.
L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne). Le Titulaire pourra toutefois être amené à intervenir occasionnellement sur tout le bassin versant.
Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté à prix unitaires et conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 75 000 € HT.
Code CPV principal 71631440 - Services de contrôle du débit
Code CPV complémentaire 71354400 - Services d'hydrographie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 €
Options Oui
Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans.
Une clause de reconduction est prévue dans les conditions définies au CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/23 à 12h15
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Règlement de Consultation (RC) est un document complémentaire du présent avis, prière de s'y référer pour toute information complémentaire.
Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur".
Le marché est financé sur les fonds propres du SyAGE (Budget M49 et M57).
Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du Code de la commande publique.
Candidatures sous forme de groupement acceptées. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement.
L'obligation de détention d'un Certificat d'Aptitude à travailler en Espace Confiné (CATEC) doit être respectée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Au terme du présent marché soit mai 2027, sauf en cas de non reconduction.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
  Envoi le 28/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/23 à 17h10

 

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