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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYAGE M. Romain COLAS - Président 17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON Tél : 01 69 83 72 00 SIRET 25910085700038 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - assainissement et gestion des eaux ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Accord-cadre à bons de commande Campagnes de mesures hydrauliques et hydrologiques |
Référence | 23SSYA04 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR10 |
Durée |
12 mois |
Description | Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques. Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne). Le Titulaire pourra toutefois être amené à intervenir occasionnellement sur tout le bassin versant. Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté à prix unitaires et conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 75 000 € HT. |
Code CPV principal | 71631440 - Services de contrôle du débit |
Code CPV complémentaire | 71354400 - Services d'hydrographie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 € |
Options |
Oui Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans. Une clause de reconduction est prévue dans les conditions définies au CCAP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/05/23 à 12h15 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Règlement de Consultation (RC) est un document complémentaire du présent avis, prière de s'y référer pour toute information complémentaire. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Le marché est financé sur les fonds propres du SyAGE (Budget M49 et M57). Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du Code de la commande publique. Candidatures sous forme de groupement acceptées. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement. L'obligation de détention d'un Certificat d'Aptitude à travailler en Espace Confiné (CATEC) doit être respectée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme du présent marché soit mai 2027, sauf en cas de non reconduction. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex |
Envoi le 28/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/23 à 17h10 |
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