AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

SEP SUD CHARENTE
M. Le Président
12 rue du Périgord
Saint Amant de Montmoreau
16190 MONTMOREAU
Tél : 05 45 21 47 12
SIRET 20007952300029
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Contrat de concession du service public d'eau potable du territoire Sud Est
Référence 2023CSP_SUDEST
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRI31
Lieu principal de prestation Territoire Sud Est SEP du SUD CHARENTE
16190 MONTMOREAU
Durée de la concession à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/34
Description Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du Territoire Sud Est. Le service concerne 29 communes et plus de 6 639 habitants pour 632 769 m3 consommés (en 2022) à travers les infrastructures suivantes :
- 7 ressources ;
- 6 unité de production d'eau potable ;
- 706 km de réseau d'adduction et de distribution ;
- 19 réservoirs et châteaux d'eau
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5 du RC

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite collective des installations du service est prévue le mercredi 26 avril 2023 de 9h00 à 17h00.
La visite n'est pas obligatoire. Les candidats intéressés se manifesteront auprès de la collectivité avant le mercredi 19 avril à 12h00 à l'adresse suivante : contact@siaepsudcharente.fr.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SEP du SUD CHARENTE
Monsieur le Président
12 rue du Périgord Saint Amant de Montmoreau
16190 MONTMOREAU
Tél : 05 45 21 47 12
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 29/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/23 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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