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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CC DU BASSIN DE PONT À MOUSSON M. CC du de Pont-à-Mousson - Président 75 allée Louis Camille MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSON Tél : 03 83 87 87 00 SIRET 20004151500095 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés |
Référence | MP2023-10 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRF31 |
Lieu principal de prestation |
75 allée Louis Camille MAILLARD 54700 PONT A MOUSSON |
Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/30 |
Description | Le marché est divisé en 5 tranches : 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles |
Code CPV principal | 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères |
Code CPV complémentaire | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
90511000 - Services de collecte des ordures | |
90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options |
Oui TO001 : Collecte des biodéchets en bacs TO002 : Augmentation de fréquence de collecte en porte-à-porte des recyclables en mélange TO003 : Réduction de la fréquence de collecte des OMR, hors centre-ville de Pont-à-Mousson TO004 : Réduction de la fréquence de collecte des OMR, sur le centre-ville de Pont-à-Mousson |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats disposant des agréments ou autorisations de transport de déchets et arrêtés d'exploitation des filières de traitement (pour les encombrants). |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/06/23 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison de l'unicité de la prestation ainsi qu'en raison de considérations organisationnelles. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 |
Envoi le 13/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/04/23 à 18h10 |
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