AVIS DE PUBLICITE

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
SIRET 24210041000123
Correspondre avec l'Acheteur
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Système d'acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat et la location de véhicules - Demande ultérieure de présentation d'une candidature au SAD
Référence SADVEHICUL22DZsuiteCandidature
Type de marché Fournitures
Mode
Code NUTS FRC11
Description Système d'acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat et la location de véhicules - Demande ultérieure de présentation d'une candidature au SAD
La consultation est décomposée en 10 catégories :
- Catégorie 1 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - véhicules particuliers et petits utilitaires légers (VL et VUL)
- Catégorie 2 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - véhicules utilitaires < 3.5t (VU)
- Catégorie 3 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - Camions PL, bennes et équipements annexes, engins de manutention et assimilés…
- Catégorie 4 : Véhicules de nettoiement, de propreté urbaine, laveuses…
- Catégorie 5 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - deux roues, tricycles ou quadricycles, trottinettes.
- Catégorie 6 : Location de véhicules neufs et d'occasion - véhicules particuliers et petits utilitaires légers (VL et VUL)
- Catégorie 7 : Location de véhicules neufs et d'occasion - véhicules utilitaires < 3.5t (VU)
- Catégorie 8 : Location de véhicules neufs et d'occasion - Camions PL, bennes et équipements annexes…
- Catégorie 9 : Location de véhicules de nettoiement, de propreté urbaine, laveuse…
- Catégorie 10 : Location de véhicules neufs et d'occasion - deux roues, tricycles ou quadricycles, trottinettes.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34140000 - Poids lourds
  34144430 - Balayeuses
  34144700 - Véhicules utilitaires
  34400000 - Motos, bicyclettes et side-cars
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre des candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le candidat précisera la ou les catégories auxquelles il souhaite participer
- Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Références fournitures et services : Liste des principales fournitures similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
  Marché réservé : Non
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 31/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La présente consultation a pour objet de permettre à de nouveaux opérateurs économiques d'intégrer le système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat et la location de véhicules.
La candidature au SAD doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles qui ont été imposées par le Règlement de consultation aux candidats déjà intégrer au SAD. Vous trouverez en pièce téléchargeable, les avis de publicité afférents au lancement du SAD, le règlement de consultation, ainsi que le dossier complet remis initialement aux entreprises, comprenant :
- CCAP
- DC1 lettre candidature
- DC2 Déclaration candidat
- Fiche de renseignements service proposé
- Le présent règlement de consultation (RC) et ses annexes (Règlement DUME, Fascicule relatif au label diversité-égalité FH, AWS feuille de route Fournisseurs, fiche "Co-Signature_Pades")
- Fiche « Le système d'acquisition dynamique (SAD) »
Les candidatures doivent être déposées avant le 31/12/2026, soit :
- par mail à l'adresse marches-publics@metropole-dijon.fr en mentionnant en objet « demande d'adhésion au SAD VEHICULES »,
- de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : SADVEHICUL22DZsuiteCandidature, en utilisant la fonction « Correspondre avec l'acheteur », en mentionnant en objet « demande d'adhésion au SAD VEHICULES »,
en précisant la ou les catégories sur laquelle ou lesquelles le candidat souhaite candidater.
Dans tous les cas, les nouveaux candidats sont invités à informer de leur démarche, la Direction de la Commande Publique et des Moyens Généraux de Dijon Métropole au 03.80.74.51.72
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/04/23 à la publication

 

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