AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE NEUVILLE-SUR-SAÔNE
M. Eric BELLOT - Maire
Place du 8 mai 1945
69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
Tél : 04 72 08 70 00
SIRET 21690143900010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réhabilitation extension du Complexe Sportif
Référence 2023-04
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal d'exécution Place du 8 mai 1945
69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
Description Travaux rénovation /extension du complexe sportif de la Tête Noire
Code CPV principal 45212222 - Travaux de construction de gymnases
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 15 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 15
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Curage-Désamiantage
Description : Voir CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45262660
N° 2 Structure Démolition -Gros-oeuvre
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45111100
N° 3 Couverture-Etanchéité-Bardage
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45260000
N° 4 Menuiseries extérieures bois
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45420000
N° 5 Serrurerie
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  44316500
N° 6 Menuiseries intérieures - Mobiliers
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45421000
N° 7 Carrelage-Faïence
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45431000
N° 8 Revêtement sols souples
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45432111
N° 9 Platerie-Peinture
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45442110
N° 10 Signalétiques
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  35261000
N° 11 Equipements sportifs et agrès gymnastique
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  37420000
N° 12 Monte personne
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  42416100
N° 13 Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45330000
N° 14 Electricité CFO-CFA
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45311200
N° 15 VRD-Espaces verts
Description : VOIR CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45112500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/06/23 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/06/23 à 10h00
Lieu : NEUVILLE SUR SAONE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/23 à 17h10

 

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