AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Mme Josiane LEI
851 Avenue des Rives du Léman
CS 10084
74500 PUBLIER
Tél : 04 58 57 03 00 - Fax : 04 58 57 03 01
SIRET 20007196700018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la reprise en régie de l'exploitation du méthaniseur, sa remise en état et l'optimisation de son fonctionnement
Référence 23TE540
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
Description Le maitre de l'ouvrage (la CCPEVA) cherche un prestataire (AMO) pour l'assister pour la reprise en régie de l'exploitation du méthaniser, sa remise en état et l'optimisation de son fonctionnement.
L'étude comprend 5 volets :
1. Ressources humaines,
2. Finances et gestions du contrat,
3. Organisation opérationnelle et logistique,
4. Technique,
5. Gouvernance post-régie et choix d'un mode de gestion.
La CCPEVA souhaite une étude globale. C'est pour cela qu'elle n'allotit pas le marché. Ainsi, l'AMO devra s'entourer des compétences nécessaires à la réalisation de ces 5 volets et établira leur synthèse et présenter à la CCPEVA une étude globale pour une exploitation et un fonctionnement optimal du méthaniseur.
L'étude devra être réalisée dans le délai de 12 Mois à compter de la notification du marché et hors période de validation des livrables. La notification du marché est programmée le 13 juillet 2023.
Code CPV principal 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Mise en oeuvre de l'accompagnement sur la stratégie d'intégration des biodéchets dans le méthaniseur décidée par la CCPEVA (option du volet technique prévu au 4.4. du programme) ;
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Nécessité d'un professionnel du droit
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Compétences demandées : Compte tenu des objectifs ainsi identifiés, le prestataire devra avoir des compétences :
- En ressources humaines,
- En finances et gestion de contrats
- En technique avec une compétence particulière en matière de méthanisation et environnementale
- Dans le domaine de la gouvernance
- Dans le domaine juridique (spécialité de droit public).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/23 à 12h11

 

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