AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS
M. Marc LEGAUX - Directeur
45 rue de Caumartin
75441 PARIS - cedex 09
Tél : 01 42 66 90 37
SIRET 78433888100021
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Référence 2023-MF-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Lieu principal de prestation 45 rue de Caumartin
75441 PARIS
Durée à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/28
Description Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
-- Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants , L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/06/23 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/23 à 14h00
Lieu : CAVP
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/23 à 15h10

 

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