Objet |
Démolition et reconstruction de 43 logements collectifs à Bois-Colombes (92270)
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Référence |
2022-SM-0060 |
Type de marché |
Travaux
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FR105 |
Description |
Procédure allotie sous forme de 9 lots. |
Code CPV principal |
45211341 - Travaux de construction d'appartements |
Code CPV complémentaire |
45100000 - Travaux de préparation de chantier |
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45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
5 500 000,00 €
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
Désamiantage, Démolition Description : Désamiantage, Démolition
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Une visite de site doit obligatoirement être réalisée pour soumissionner à ce lot (cf. RC pour les renseignements relatifs à la visite de site).
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45111100
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N° 2 |
Dépollution, Terrassement, Voiles par passes, Gros oeuvre, Etanchéité, Chapes,Menuiseries extérieures Description : Dépollution, Terrassement, Voiles par passes, Gros oeuvre, Etanchéité, Chapes
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Une visite de site doit obligatoirement être réalisée pour soumissionner à ce lot (cf. RC pour les renseignements relatifs à la visite de site).
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45112500
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N° 3 |
Revêtement de façade, Echafaudage Description : Revêtement de façade, Echafaudage, Menuiseries extérieures
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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45443000
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N° 4 |
Serrurerie, Portes automatiques, Porte de garage Description : Serrurerie, Portes automatiques, Porte de garage
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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44316500
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N° 5 |
Cloisons doublages, Menuiseries intérieures, Revêtements de sols durs et souples, Peintures Description : Cloisons doublages, Menuiseries intérieures, Revêtements de sols durs et souples, Peintures
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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45421141
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N° 6 |
Ascenseurs Description : Ascenseurs
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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45313100
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N° 7 |
Electricité courant fort et courant faible Description : Electricité courant fort et courant faible
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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45310000
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N° 8 |
Plomberie, Chauffage, VMC Description : Plomberie, Chauffage, VMC
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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45330000
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N° 9 |
Voiries Réseaux Divers, Espaces verts Description : Voiries Réseaux Divers, Espaces verts
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Une visite de site doit obligatoirement être réalisée pour soumissionner à ce lot (cf. RC pour les renseignements relatifs à la visite de site).
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77310000
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Une lettre de candidature : DC1, DC2, ou DUME (documents disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr) - Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise ; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et notamment : - Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du CCP ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du CCP ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du CCP ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (CT) conformément à l'article R. 2143-3 1° du CCP ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du CT.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ; - S'agissant des lots ci-après définis et conformément aux articles R.2142-7 et R.2142-8 du Code de la commande publique, il est demandé un chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices disponibles, correspondant au montant minimum suivant : Lot n°2 : 3 500 000 € HT ; Lot n°5 : 1 000 000 € HT ; Lot n°7 : 500 000 € HT ; Lot n°8 : 700 000 € HT ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - Une liste des principales références pour des travaux de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 5 dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ; - Une sélection de quatre 4 références que le candidat considère comme significatives au regard de l'objet du marché (nature des travaux, budget de l'opération, contraintes similaires du milieu d'intervention, etc.) ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles suivants : Pour le lot n°1 : Attestation de formation sous-section 4 pour l'amiante ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique 60 : Prix
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
13/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/06/23 à 09h00 Lieu : Paris La Défense
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite de site doit obligatoirement être effectuée dans le cadre des lots n°1, 2 et 9. Les renseignements relatifs à la visite de site sont indiqués au RC.
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Marché périodique : |
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
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Envoi le 26/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
26/04/23 à 16h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR :
27/04/23
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