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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. David MARGUERITTE - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-en-Cotentin Tél : 02 50 79 16 10 SIRET 20006720500084 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Relance Fourniture de fontes de voirie pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin - lot 3 : Avaloirs, grilles et gargouilles |
Référence | DCE-23-16 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD12 |
Durée |
5 mois |
Description | L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles pour la communauté d'agglomération Le Cotentin. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 €HT. Cette consultation fait suite à la précédente consultation DCE-22-58 déclarée sans suite pour le lot 3. |
Code CPV principal | 44470000 - Produits en fonte |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. A l'issue de cette première période, il est reconductible par tacite reconduction 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2024, 2025 et 2026. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/05/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/05/23 à 00h00 Lieu : Cherbourg-en-Cotentin |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ - Financement par les ressources de la collectivité Imputation multiple: budgets annexes eau et assainissement Les prix sont fermes pour 2023 puis révisables 2 fois par an au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année de reconduction de l'accord-cadre par application d'une formule. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2026 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 25/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/23 à 16h10 |
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