| Objet |
Impression des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
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| Référence |
COM-23-03 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRD12 |
| Description |
Les prestations consistent en l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération du Cotentin (documents multipages, cartes de visites, carton d'invitation, panneaux, bâches, etc.). Le contenu des prestations attendues est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Chaque accord-cadre est mixte, c'est-à-dire qu'il est exécuté en partie :
-par l'émission de bons de commande.
-par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme de devis.
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| Code CPV principal |
79823000 - Services d'impression et de livraison |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Documents multipages à reliures diverses de différents formats
Description : Le lot 1 a pour objet l'impression, le façonnage, l'assemblage, le colisage, et la livraison de brochures de différents formats en quadrichromie.
Avec un montant minimum annuel de commandes de 2 000€ HT et avec un maximum annuel de commandes de 100 000€ HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 30 septembre 2024. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.
L'accord-cadre court donc possiblement jusqu'au 30 septembre 2027 .
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100 000
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79823000
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| N° 2 |
Documents sans reliure avec ou sans pli de différents formats
Description : Le lot 2 a pour objet l'impression, le façonnage, l'assemblage, le colisage, et la livraison de documents de différents formats : affiches, flyers, dépliants…
Avec un montant minimum annuel de commandes de 2 000€ HT et avec un maximum annuel de commandes de 100 000€ HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 30 septembre 2024. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.
L'accord-cadre court donc possiblement jusqu'au 30 septembre 2027 .
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100 000
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79823000
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| N° 3 |
Papeterie institutionnelle
Description : Le lot 3 a pour objet l'impression, le façonnage, l'assemblage, le colisage, et la livraison de la papeterie institutionnelle de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Avec un montant minimum annuel de commandes de 1 000€ HT et avec un maximum annuel de commandes de 50 000€ HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 30 septembre 2024. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.
L'accord-cadre court donc possiblement jusqu'au 30 septembre 2027 .
Informations complémentaires : Lot réservé, pour candidater au lot n°3, l'entreprise doit :
- Produire le contrat d'objectif signé avec l'Etat qui vaut convention,
- Justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique.
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50 000
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79823000
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| N° 4 |
Documents de communication internes spécifiques
Description : Le lot 4 a pour objet l'impression, le façonnage, l'assemblage, le colisage, et la livraison de ce support de communication interne.
Avec un montant minimum annuel de commandes de 2 000€ HT et avec un maximum annuel de commandes de 50 000€ HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 30 septembre 2024. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.
L'accord-cadre court donc possiblement jusqu'au 30 septembre 2027 .
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50 000
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79823000
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| N° 5 |
Affiches pour espace publicitaire arrière de bus
Description : Le lot 5 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison d'affiches publicitaires à destination des « culs de bus ».
Avec un montant minimum annuel de commandes de 2 000€ HT et avec un maximum annuel de commandes de 50 000€ HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 30 septembre 2024. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.
L'accord-cadre court donc possiblement jusqu'au 30 septembre 2027 .
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50 000
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79823000
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| N° 6 |
Roll up et oriflammes
Description : Le lot 6 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison des supports de visibilité mobile de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Avec un montant minimum annuel de commandes de 1 000€ HT et avec un maximum annuel de commandes de 50 000€ HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 30 septembre 2024. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.
L'accord-cadre court donc possiblement jusqu'au 30 septembre 2027 .
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50 000
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79823000
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| N° 7 |
Panneaux
Description : Le lot 7 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de panneaux de différents formats.
Avec un montant minimum annuel de commandes de 1 000€ HT et avec un maximum annuel de commandes de 50 000€ HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 30 septembre 2024. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.
L'accord-cadre court donc possiblement jusqu'au 30 septembre 2027 .
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50 000
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79823000
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| N° 8 |
Bâches et banderoles
Description : Le lot 8 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de banderoles au kilomètre et de bâches de différentes dimensions.
Sans montant minimum annuel de commandes et avec un maximum annuel de commandes de 50 000€ HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 30 septembre 2024. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.
L'accord-cadre court donc possiblement jusqu'au 30 septembre 2027 .
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50 000
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79823000
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| N° 9 |
Box « Bienvenue aux agents »
Description : Le lot 9 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de coffrets d'accueil à destination des nouveaux agents.
Sans montant minimum annuel de commandes et avec un maximum annuel de commandes de 50 000€ HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 30 septembre 2024. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.
L'accord-cadre court donc possiblement jusqu'au 30 septembre 2027 .
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50 000
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79823000
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| N° 10 |
Impression autocollants
Description : Le lot 10 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison d'autocollants de différents formats.
Sans montant minimum annuel de commandes et avec un maximum annuel de commandes de 50 000€ HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 30 septembre 2024. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.
L'accord-cadre court donc possiblement jusqu'au 30 septembre 2027 .
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50 000
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79823000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour candidater au lot n°3, l'entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 2113-12 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalente doit :
- Produire le contrat d'objectif signé avec l'Etat qui vaut convention,
- Justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Critères d'attribution
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Lot n° 1 : Documents multipages à reliures diverses de différents formats
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualité des prestations
25 % : Qualité des échantillons
50 % : Prix
Lot n° 2 : Documents sans reliure avec ou sans pli de différents formats
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualité des prestations
25 % : Qualité des échantillons
50 % : Prix
Lot n° 3 : Papeterie institutionnelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualité des prestations
25 % : Qualité des échantillons
50 % : Prix
Lot n° 4 : Documents de communication internes spécifiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualité des prestations
25 % : Qualité des échantillons
50 % : Prix
Lot n° 5 : Affiches pour espace publicitaire arrière de bus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des prestations
60 % : Prix
Lot n° 6 : Roll up et oriflammes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des prestations
60 % : Prix
Lot n° 7 : Panneaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des prestations
60 % : Prix
Lot n° 8 : Bâches et banderoles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des prestations
60 % : Prix
Lot n° 9 : Box « Bienvenue aux agents »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualité des prestations
25 % : Qualité des échantillons
50 % : Prix
Lot n° 10 : Impression autocollants
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualité des prestations
25 % : Qualité des échantillons
50 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
01/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/23 à 14h00
Lieu : Cherbourg
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Des échantillons seront à fournir à l'appui des offres pour les lots 1 à 4 et 9 à 10.
Les entreprises qui facturent les collectivités et les établissements du secteur public ont l'obligation de transmettre leurs demandes de paiement via la plateforme en ligne Chorus Pro. Une demande de paiement qui ne serait pas transmise par Chorus Pro sera systématiquement rejetée.
La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr, celle-ci intervient après l'admission des prestations faisant l'objet du bon de commande ou du marché subséquent.
Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par l'article R.2192-12 s. du Code de la commande publique.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2027
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Envoi le 25/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
25/04/23 à 17h10
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