AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Pierre JOUTARD - Directeur général par intérim
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48
SIRET 81805120300011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ;

Objet	Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère de la ZAC de Corbeville.
Référence	23FS-0011-W
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR104
Lieu principal de prestation	ZAC de Corbeville 91400 Orsay
Durée	48 mois
Description	L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC de Corbeville, au sein du projet Paris-Saclay. Il se décompose en trois catégories de missions : Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il ne comporte pas de montant minimum mais comporte un maximum de 16 millions d'euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise.
Code CPV principal	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Durée initiale de quatre (4) ans, reconductible de manière expresse 2 fois 2 ans, soit une durée maximum de 8 ans, reconductions comprises. A défaut de décision de reconduction notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la date de fin de la période de validité en cours, l'accord-cadre n'est pas reconduit.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance : Critère 1 - Composition de l'équipe Il est demandé un mandataire architecte-urbaniste, ainsi qu'une équipe présentant a minima des compétences de conception paysagère, de conception et réalisation des espaces publics et notamment d'ingénierie hydraulique, ainsi que d'ingénierie écologique, et de conception lumière. Le groupement devra compléter et renvoyer le cadre de présentation du groupement « phase candidature_Composition » sous format .XLXS et .PDF dans la candidature. Critère 2 : Références de l'équipe Il est demandé 4 références pour le mandataire et 2 références par autre membre de groupement (le groupement devra obligatoirement utiliser le cadre de présentation des références fourni au format .pptx) présentant des travaux ou prestations exécutés au cours des cinq dernières années et, autant que possible, des similarités avec le quartier de Corbeville. Des références d'espaces publics réalisés devront obligatoirement être présentées ; elles pourront être détenues par le mandataire et tout ou partie des autres membres du groupement. Les références devront être intégrées dans le cadre de références « phase candidature_cadre des références » sous format .PPTX et rendues sous formats .PPTX et .PDF dans la candidature. Critère 3 - Note de motivation La pertinence de la note de motivation contenant une présentation des facteurs ayant motivé le groupement à répondre à cet accord-cadre.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le groupement doit comprendre a minima les compétences suivantes : architecture, urbanisme, paysage, conception et réalisation d'espaces publics notamment ingénierie hydraulique, conception lumière, ingénierie écologique.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères sont définis dans le Règlement de la Consultation. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 05/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 25/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/23 à 22h10 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

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