AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE PALAVAS-LES-FLOTS
M. Christian JEANJEAN - Maire
16 boulevard Maréchal Joffre
BP 106 - 34250 PALAVAS LES FLOTS
Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01
SIRET 21340192000011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Système d'acquisition dynamique d'achat de véhicule, avec ou sans reprise des véhicules communaux.
Référence 23AG12
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de livraison Commune de Palavas-les-Flots
34250 Palavas-les-Flots
Durée 48 Mois
Description Le présent système d'acquisition dynamique concerne la fourniture aux services communaux des véhicules neufs et/ou d'occasion avec ou sans proposition de reprise des véhicules du parc automobile communal. Ce système d'achat acquisition a pour objet de renouveler le parc de véhicule de la commune et pourra portant tant sur des véhicules classiques que sur des véhicules électriques.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicule type Poids lourds ou autres
Description : Acquisition de véhicules type poids lourds ou véhicules n'intégrant pas la catégorie n°2
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert pour une durée de douze (12) mois valant période initiale, reconductible tacitement 3 fois par période successive de douze (12) mois. 		1 000 000 34100000
N° 2 Véhicules Utilitaires ou de tourisme
Description : Acquisition de véhicules type utilitaire ou tourisme
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert pour une durée de douze (12) mois valant période initiale, reconductible tacitement 3 fois par période successive de douze (12) mois. 		1 000 000 34100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 03/05/27 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Palavas-les-flots
Service de la commande publique
16 boulevard Maréchal Joffre
34250 PALAVAS LES FLOTS
Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Boulevard Paul Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 26/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/23 à 19h10

 

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