AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
SIRET 22380001200013
Département de l'Isère
7 rue Fantin Latour
38000 Grenoble

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat écoresponsable denrées -produits issus de l'agriculture biologique- destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles
Référence F23DEJ-HMD-02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 03221000 - Légumes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 288 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Légumes et pommes de terre biologiques
Description : Légumes et pommes de terre biologiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, à savoir 3 fois la durée de la période initiale (1 an).
Informations complémentaires : Ce lot comporte un montant minimal annuel de 20 000 € HT et un montant maximal annuel de 150 000 € HT, soit un montant minimal de 80 000 € HT et un montant maximal de 600 000 € HT sur la totalité de la durée du marché, reconductions comprises (4 ans).
220 000 03221000
N° 02 Fruits biologiques
Description : Fruits biologiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, à savoir 3 fois la durée de la période initiale (1 an).
Informations complémentaires : Ce lot comporte un montant minimal annuel de 40 000 € HT et un montant maximal annuel de 350 000 € HT, soit un montant minimal de 160 000 € HT et un montant maximal de 1 400 000 € HT sur la totalité de la durée du marché, reconductions comprises (4 ans).
588 000 03222300
N° 03 Produits laitiers biologiques
Description : Produits laitiers biologiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, à savoir 3 fois la durée de la période initiale (1 an).
Informations complémentaires : Ce lot comporte un montant minimal annuel de 40 000 € HT et un montant maximal annuel de 550 000 € HT, soit un montant minimal de 160 000 € HT et un montant maximal de 2 200 000 € HT sur la totalité de la durée du marché, reconductions comprises (4 ans).
1 480 000 15550000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Performances en matière de développement des Approvisionnements directs de produits de l'agriculture
25 % : Qualité organoleptique des produits
10 % : Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché
35 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/06/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché comporte un montant maximum annuel de 1 050 000€, soit un montant maximum de 4 200 000€ sur la totalité de la durée du marché (4 ans).
Concernant la sélection des offres, les sous-critères ne pouvant pas figurer dans la publication, ils figurent dans le RC.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de l'Isère
7 rue Fantin Latour
38000 Grenoble
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 27/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/04/23 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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