AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
SIRET 60205235900034
in'li et in'li PM
5 place de la pyramide
92088 PUTEAUX

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation de prestations de services portant sur la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des colonnes de vides ordures sur le patrimoine immobilier d'in'li et in'li PM
Référence 2023-SM-0014
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description Il s'agit d'un accord-cadre composites à bons de commandes traité à prix mixtes et correspondant aux prestations suivantes:
-Prestations courantes traitées à prix forfaitaire dont le montant est répercuté au sein de la DPGF;
-Prestations ponctuelles traitées à prix unitaires repris au sein du BPU
Le montant maximum par lot est précisé à l'article 2.2 du RC.
Code CPV principal 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
Code CPV complémentaire 90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
  90923000 - Services de dératisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Conformément à l'article 3.1.1 du RC, après application des critères de sélection des offres, un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer que deux lots maximum, comme suit :
- Un lot relatif à in'li PM ;
- Un lot relatif à in'li .
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Patrimoine in'li PM
Description : Ce patrimoine couvre les départements 60, 75, 92, 93, 95, 78, 77, 91 et 94, ce qui représente un total de 9 969 logements
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois reconductible tacitement par période d'un an pour chacun
Informations complémentaires : cf pièces du DCE 		  90921000
N° 2 Patrimoine in'li relevant des Directions immobilières Ouest et Nord Ouest
Description : Ce lot couvre les départements 78, 60 et 95, ce qui représente un total de 4 745 logements
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois reconductible tacitement par période d'un an pour chacun
Informations complémentaires : cf pièces du DCE 		  90921000
N° 3 Patrimoine in'li relevant de la Direction Est
Description : Ce lot couvre les départements 77, 91 et 94, ce qui représente un total de 5 886 logements
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois reconductible tacitement par période d'un an pour chacun
Informations complémentaires : cf. pièces du DCE 		  90921000
N° 4 Patrimoine in'li relevant de la Direction Nord Ouest
Description : Ce lot couvre le département du 93, ce qui représente un total de 6 218 logements
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois reconductible tacitement par période d'un an pour chacun
Informations complémentaires : cf. pièces du DCE 		  90921000
N° 5 Patrimoine in'li relevant des Directions immobilières Ouest et Est
Description : Ce lot couvre les départements du 75 et 92, ce qui représente un total de 9 325 logements
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois reconductible tacitement par période d'un an pour chacun
Informations complémentaires : cf. pièces du DCE 		  90921000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
cf article 6.2.2 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
cf article 6.2.2 du RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Il est exigé un CA minimum annuel pour chaque lot, réalisé sur les 3 derniers exercices chacun.
cf article 6.2.2 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
cf article 6.2.2

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite de site est conseillée selon les modalités et les conditions énoncées à l'article 3.1.4 du RC
Toute demande de renseignements complémentaires doit intervenir au plus tard le 30 mai 2023 à 18h sur AWS.
Toute réponse et/ou toute modification mineure interviendra au plus tard le 2 juin 2023 sur ladite plateforme.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 28/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/04/23 à 19h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/05/23

 

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