| Objet |
Centrale d'achat de Dijon Métropole - Marchés de services d'assurances marchés à destination de la ville et du CCAS de Dijon et de la ville et du CCAS de Chenôve
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| Référence |
2023CAAO1170 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRC11 |
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Lieu principal de prestation
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Centrale d'achat de Dijon Métropole Le Président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau
21075 Dijon
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| Description |
Centrale d'achat de Dijon Métropole - Marchés de services d'assurances marchés à destination de la ville et du CCAS de Dijon et de la ville et du CCAS de Chenôve
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| Code CPV principal |
66515200 - Services d'assurance de biens |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 : « Dommages aux biens et risques annexes » (Ville de Dijon et CCAS de Dijon)
Description : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes (Ville de Dijon et CCAS de Dijon)
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes (Ville de Dijon et CCAS de Dijon)
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66515200
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| N° 2 |
Lot n°2 : « Responsabilité et risques annexes » (Ville de Dijon et CCAS de Dijon)
Description : « Responsabilité et risques annexes » (Ville de Dijon et CCAS de Dijon) La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : « Responsabilité et risques annexes » (Ville de Dijon et CCAS de Dijon)
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66516000
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| N° 3 |
Lot n°3 : « Flotte automobile et risques annexes » (Ville de Dijon et CCAS de Dijon)
Description : « Flotte automobile et risques annexes » (Ville de Dijon et CCAS de Dijon) Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : « Flotte automobile et risques annexes » (Ville de Dijon et CCAS de Dijon)
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66514110
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| N° 4 |
Lot n°4 : « Protection juridique des personnes physiques » (CCAS de Dijon)
Description : « Protection juridique des personnes physiques » (CCAS de Dijon)
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : « Protection juridique des personnes physiques » (CCAS de Dijon)
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66513100
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| N° 5 |
Lot n°5 : « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » (Ville de Dijon)
Description : « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » (Ville de Dijon)
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » (Ville de Dijon)
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66515000
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| N° 6 |
Lot n°6 : « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique » (Ville de Dijon)
Description : « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique » (Ville de Dijon) Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique » (Ville de Dijon)
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66515000
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| N° 7 |
Lot n°7 : « Multirisques garage » (Ville de Dijon)
Description : « Multirisques garage » (Ville de Dijon)
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : « Multirisques garage » (Ville de Dijon)
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66516000
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| N° 8 |
Lot n°8 : « Dommages aux biens et risques annexes » (Ville de Chenôve)
Description : « Dommages aux biens et risques annexes » (Ville de Chenôve) La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : « Dommages aux biens et risques annexes » (Ville de Chenôve)
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66515200
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| N° 9 |
Lot n°9 : « Dommages aux biens et risques annexes » (CCAS de Chenôve)
Description : « Dommages aux biens et risques annexes » (CCAS de Chenôve) La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : « Dommages aux biens et risques annexes » (CCAS de Chenôve)
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66515200
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
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Marché réservé :
Non
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
23/06/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/06/23 à 14h00
Lieu : Direction de la commande publique - Dijon métropole
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base (Ville de Dijon + CCAS de Dijon)
Lot n° 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (Ville de Dijon + CCAS de Dijon)
Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles (Ville de Dijon + CCAS de Dijon)
Lot n° 4 : Offre de base (CCAS de Dijon)
Lot n° 5 : Offre de base (Ville de Dijon)
Lot n° 6 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles (Ville de Dijon)
Lot n° 7 : Offre de base.(Ville de Dijon)
Lot n° 8 : Offre de base (Ville de Chenôve)
Lot n° 9 : Offre de base (CCAS de Chenôve)
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Envoi le 02/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
02/05/23 à 16h10
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