AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre et études complémentaires pour l'aménagement d'itinéraires cyclables
Référence 2023MD-A0067
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Durée 48 mois
Description Le Département souhaite développer le vélo pour les déplacements du quotidien. Dans ce cadre, il envisage de porter en maîtrise d'ouvrage la réalisation d'opérations exemplaires pour encourager et faciliter les déplacements des vendéens.
Ces opérations de créations ou d'améliorations de pistes cyclables seront choisies en fonction des flux Domicile-Travail les plus importants observés sur le territoire vendéen, et ce en concertation avec les collectivités locales concernées.
Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, mono-attributaire, qui s'exécutera à bons de commande.
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 30 000 € HT et un maximum de 800 000 € HT, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 30 000 € HT et un montant maximum de 200 000 € HT.
Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2023.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat : le maître d'oeuvre devra être agréé en vertu de l'arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en cas d'intervention sur des digues classées pour la protection des inondations

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
le candidat devra dûment justifier, ou pouvoir disposer, d'au moins un chef de projet compétent en voirie, réseaux divers et infrastructures cyclables, un ingénieur spécialisé en ouvrage d'art en cas de réalisation de passerelles (de quelques mètres à quelques dizaines de mètres), un ingénieur (ou équivalent) spécialisé en environnement (faune, flore, loi sur l'eau, zones humides…), un hydraulicien, un paysagiste, un urbaniste, une personne qualifiée pour mener des procédures de DUP et un dessinateur projeteur. Etant précisé qu'une même personne pourra cumuler plusieurs de ces compétences
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/06/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/23 à 17h15
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Service Mobilités Durables - Caroline Perrin
Hôtel du Département
40, rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 86 10
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
  Envoi le 02/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/23 à 17h11

 

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