AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Pascal DOLL - Président
6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
SIRET 20005565500019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation concerne la fourniture de végétaux et autres produits connexes
Référence 23029_033
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Lieu principal de livraison 6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Description L'accord-cadre prévoit la fourniture et la livraison de végétaux et autres produits connexes (terreaux, paillage, outillage, etc.) pour l'agglomération Roissy Pays de France et les communes membres du groupement de commande.
Code CPV principal 03452000 - Arbres
Code CPV complémentaire 03121100 - Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
  03451300 - Arbustes
  16160000 - Matériel de jardinage divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 750 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture d'arbustes et graminées, plantes annuels, biannuels et bulbes
Description : L'accord-cadre prévoit la fourniture et la livraison d'arbustes et graminées, plantes annuels, biannuels et bulbes pour l'agglomération Roissy Pays de France et les communes membres du groupement de commande.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		350 000 03451300
N° 2 Fourniture d'arbres feuillus et conifères
Description : L'accord-cadre prévoit la fourniture et la livraison d'arbres feuillus et conifères pour l'agglomération Roissy Pays de France et les communes membres du groupement de commande.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		200 000 03452000
N° 3 Fourniture de matériaux et outillage
Description : L'accord-cadre prévoit la fourniture et la livraison de matériaux et outillage pour l'agglomération Roissy Pays de France et les communes membres du groupement de commande.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		700 000 16160000
N° 4 Fourniture de fleurs annuelles, biannuelles, bulbes et chrysanthèmes
Description : L'accord-cadre prévoit la fourniture et la livraison de fleurs annuelles, biannuelles, bulbes et chrysanthèmes pour l'agglomération Roissy Pays de France et les communes membres du groupement de commande.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		300 000 03451200
N° 5 Achat et location de plantes vertes
Description : L'accord-cadre prévoit la fourniture et la livraison pour l'achat et location de plantes vertes pour l'agglomération Roissy Pays de France et les communes membres du groupement de commande.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		200 000 03121100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/23 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/06/23 à 10h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 03/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/05/23 à 11h10

 

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