AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVALOR
M. Serge RONZON - Président
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
Bellegarde sur Valserine
01200 VALSERHONE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
SIRET 25740162000030

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Traitement des déchets non dangereux ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de neufs véhicules électriques neufs types petits utilitaires (8) et léger type citadine (1) et reprise d'anciens véhicules thermiques

Référence

23AOO03

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK21

Lieu principal de livraison

SIVALOR - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-sur-Valserine
01200 VALSERHONE

Description

La présente consultation est décomposé en 2 lots :
Lot n°1 - Acquisition de huit véhicules électriques de type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiques
Lot n°2-Acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique

Code CPV principal

34144900 - Véhicules électriques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Acquisition de huit véhicules électriques type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiques Description : Acquisition de huit véhicules électriques type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiques Durée à compter du 30/06/23 et jusqu'au 29/06/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		34144900
N° 2	Acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique Description : Acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique Durée à compter du 30/06/23 et jusqu'au 29/06/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		34144900

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 Points : Valeur technique de l'offre
10 Points : Délai de livraison
50 Points : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/23 à 13h30
Lieu : VALSERHONE

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Envoi le 03/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/05/23 à 12h10

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