AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE
Mme Marie-Line PICHERY - Maire
1 Place François Mitterand
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Tél : 01 64 10 18 00
SIRET 21770445100210

AVIS RECTIFICATIF DU 09/05/23

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Après la mention :
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Ajouter :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de signature du marché

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Marché public de services de nettoyage et d'entretien

Référence

AO 23-05

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR102

Lieu principal de prestation

Savigny-le-Temple
77176 Savigny-le-Temple

Description

Les lots 1 et 2 sont des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire. Les lots 3, 4 et 5 sont des accord-cadres mono-attributaire à prix mixtes (comprenant une partie à prix unitaires (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum et une partie à prix global et forfaitaire (DPGF)).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché débute à compter du 1er septembre 2023 ou à défaut, à compter de sa date de notification.

Code CPV principal

90910000 - Services de nettoyage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 2 420 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Nettoyage des groupes scolaires Description : Nettoyage des groupes scolaires Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire	560 000	90910000
N° 02	Nettoyage des installations sportives Description : Nettoyage des installations sportives Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire	600 000	90910000
N° 03	Nettoyage des bâtiments administratifs, techniques et autres bâtiments communaux Description : Nettoyage des bâtiments administratifs, techniques et autres bâtiments communaux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes (pour la partie à bons de commande : sans mini - maxi de 110 000 euros HT/an)	700 000	90910000
N° 04	Nettoyage des bâtiments festifs et culturels Description : Nettoyage des bâtiments festifs et culturels Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes (pour la partie à bons de commande : sans mini - maxi de 60 000 euros HT/an)	380 000	90910000
N° 05	Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux Description : Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes (pour la partie à bons de commande : sans mini - maxi de 30 000 euros HT/an)	180 000	90911300

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le marché débute à compter du 1er septembre 2023 ou à défaut, à compter de sa date de notification.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte une clause d'insertion sociale pour les lots 1, 2 et 3 détaillée au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années en distinguant le nombre de cadres.
Les moyens matériels globaux de l'entreprise
Pour le lot n°5 : Présentation des CACES et qualifications pour les cordistes.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Nettoyage des groupes scolaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
5 % : Cohérence prix / CCTP / valeur technique
40 % : Prix global et forfaitaire
Lot n° 02 : Nettoyage des installations sportives
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
5 % : Cohérence prix / CCTP / valeur technique
40 % : Prix global et forfaitaire
Lot n° 03 : Nettoyage des bâtiments administratifs, techniques et autres bâtiments communaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
5 % : Cohérence prix / CCTP / valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Nettoyage des bâtiments festifs et culturels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
5 % : Cohérence prix / CCTP / valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 05 : Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/06/23 à 14h00
Lieu : Mairie de Savigny-le-Temple

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le détail des critères d'attribution (et notamment les sous-critères et leur pondération) est disponible au sein du règlement de la consultation.
Le DQE du lot n°3 est caché.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, BP 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 25
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : service.juridique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
04/2027

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 03/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/05/23 à 13h10

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