AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
SIRET 22380001200013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Maintenance multi-techniques pour le site des archives départementales de l'Isère
Référence A23DCP-SR002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Archives Départementales de l'Isère - 12 rue Georges Perec
38400 Saint Martin d'Hères
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet de confier au TITULAIRE les prestations suivantes :
Exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production, d'eau-chaude-sanitaire et de traitement d'eau
Exploitation et de maintenance des installations du système informatique de gestion technique du bâtiment (GTB)
Exploitation et de maintenance de la centrale solaire photovoltaïque située sur le toit du bâtiment
Le présent marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du bâtiment, à son exploitation et à sa maintenance dans les conditions les meilleures pour apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et installations.
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualibat 5513 -Maintenance des installation thermique (Technicité supérieure ) ou équivalent
Qualibat 5523 - Maintenance d'installations de climatisation (Technicité supérieure) ou équivalent
Qualibat 5561 - Maintenance des appareils individuels production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (Technicité courante) ou équivalent
Qualibat 5532 - Exploitation sans garantie totale d'installations d'importance moyenne ( Technicité confirmée) ou équivalent
Qualifelec MIE1 - Maintenance des installations électriques - actions simples de maintenance préventive et curative ou équivalent.
Qualifelec CFMGTI2- Domaine GT - Mention MA-CF - domaine GT
Qualifelec SPV MA - Maintenance Photovoltaïque ou équivalent

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur Technique
Renseignements
administratifs
Département de l'Isère
Tél : 04 76 00 38 38

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/06/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour la période initiale de 1 an de l'accord-cadre, le montant minimum est de 15 000,00 € HT et le montant maximum de 42 500,00 € HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Pour la durée totale de l'accord-cadre, le montant minimum est de 60 000,00 € HT et le montant maximum de 170 000 € HT.
  Envoi le 05/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/05/23 à 17h10

 

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