AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Externalisation de prestations d'instruction et de contrôle de service fait dans le cadre d'opérations cofinancées par le FSE et le FSE+ au titre des subventions globales 2018-2022 et 2022-2027 du Département de la Vendée
Référence CCP2023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 18 mois
Description Il s'agit de l'externalisation de prestations qui seront traitées au titre de 2 lots qui ne pourront toutefois pas être exécutés par le même titulaire (se référer aux dispositions portées à l'article 1.2 du règlement de consultation).
Chaque lot sera traité au titre d'un marché ordinaire à prix unitaire avec quantités minimum et maximum de prestations à réaliser.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin juin 2023.
Code CPV principal 79210000 - Services de comptabilité et d'audit
Code CPV complémentaire 72310000 - Services de traitement de données
  79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Contrôles de service fait
Description : La période de réalisation des CSF courra entre le dépôt des bilans finaux par les porteurs de projets :
- au plus tard le 30/06/2023, et le 20/12/2023, pour les opérations cofinancées par le FSE dans le cadre de la subvention globale 2018-2022, ce sur la plateforme dédiée aux programmes européens « Ma démarche FSE » (MDFSE);
- au plus tard le 30/06/2024, et le 20/12/2024, pour les opérations cofinancées par le FSE+ dans le cadre de la subvention globale 2022-2027, sur la plateforme dédiée aux programmes européens « Ma démarche-FSE+ » (MDFSE+).
Lieu d'exécution: Se référer aux indications du CCP et de son annexe technique quant à la teneur des réunions à intervenir.
  79210000
N° 2 Instructions
Description : La période de réalisation des instructions courra entre le dépôt des demandes de subvention par les porteurs de projets pour les opérations cofinancées par le FSE+ dans le cadre de la subvention globale 2022-2027, sur la plateforme dédiée aux programmes européens « Ma démarche-FSE+ » (MDFSE+):
- au plus tard le 01/11/2023, et le 31/03/2024, pour les premières instructions ;
- au plus tard le 01/02/2024, et le 15/06/2024, pour les autres instructions.
Lieu d'exécution: Se référer aux indications du CCP et de son annexe technique quant à la teneur des réunions à intervenir.
  79210000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation mise en place
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Lydie MAZEYRAT, Cheffe du service Fonds Européens et Financement de Projets
Tél : 02 28 85 83 64

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/05/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 05/05/23 à la publication

 

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