AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658

AVIS RECTIFICATIF DU 12/05/23

Remise des offres	Au lieu de : 05/06/23 à 17h00 au plus tard. Lire : 12/06/23 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 05/06/2023 à 17h05 Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Lire : Date: 12/06/2023 à 17h05 Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Missions d'études préalables et de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement bioclimatique des espaces extérieurs des collèges publics et bâtiments départementaux de Vendée
Référence	2023CO-A0023
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG05
Lieu principal de prestation	DEPARTEMENT DE LA VENDEE 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Durée	48 mois
Description	Le Département souhaite engager une étude du réaménagement des espaces extérieurs de ses collèges, dans une perspective bioclimatique et de sobriété. Des sites départementaux pourront également être concernés (site de bureaux, atelier, centre d'entretien…). Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (mission de maîtrise d'oeuvre) et de son 1er marché subséquent, qui s'exécutera à bons de commandes, relatif aux études de diagnostic et faisabilité. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 50 000 € HT et un maximum de 1 000 000 € HT, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 50 000 € HT et un montant maximum de 500 000 € HT. Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2023 (1er marché subséquent). L'estimation pour l'Accord-cadre à marchés subséquents : 430 000 € HT et celle du 1er marché subséquent : 250 000 € HT.
Code CPV principal	71420000 - Services d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 680 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Fournitures / services effectués 4 der. années Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes réalisées au cours des quatre dernières années soit pour des prestations similaires soit pour des prestations apparentées et dont le retour d'expérience est transférable. Il sera apprécié qu'au moins une des références présentées concerne une opération d'aménagement des espaces extérieurs d'un site scolaire achevée avec une qualité environnementale ambitieuse au niveau des eaux pluviales, de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique. OU Niveau minimal de capacité technique : L'équipe devra présenter des compétences reconnues dans les domaines suivants : - aménagement paysager, - concertation publique, - programmation financière, - ingénierie hydraulique spécialisée dans la gestion intégrée des eaux pluviales.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/06/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/06/23 à 17h05 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Gwennaëlle LOUSTAU-CHARTEZ 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 80 95
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45
	Envoi le 04/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/23 à 09h10

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