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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession du service public de l'eau potable |
| Référence | 2023DSP0001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRK23 |
| Lieu principal de prestation |
Maison des services publics - 1 avenue Saint Martin 26200 MONTELIMAR |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/30 |
| Description | La présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable de Montélimar Agglomération (périmètre : Allan, Ancône, Châteauneuf-du-Rhone, Montélimar et Portes-en-Valdaine, complété par 2 options distinctes pour les communes de Marsanne et Rochefort-en-Valdaine) à compter du 01/01/2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du CCP relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCt. La procédure mise en place est dite procédure « restreinte ». Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier.Les dossiers de candidature puis d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. |
| Code CPV principal | 65100000 - Distribution d'eau et services connexes |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 13 200 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/06/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités d'obtention du dossier de consultation :Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique sur le site www.montelimar-agglo.fr,rubrique « marchés publics », puis « marchés en cours ».Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de production et distribution d'eau potable Communauté d'Agglo Montélimar Agglo, pour les communes de Allan, Ancône, Châteauneuf-du-Rhone, Montélimar et Portes-en-Valdaine, complété par 2 options distinctes pour les communes de Marsanne et Rochefort-en-Valdaine.La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages et installations de production et de distribution d'eau potable,le renouvellement des équipements,la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans.Données technico-économiques du service (valeurs 2021)-Nombre d'abonnés:19 184-Volumes comptabilisés:2 791 000 m3-Ouvrages du service périmètre de base:13 points de captage d'eau brute,24 réservoirs ou bâches,7 stations de reprise ou de surpression,440 km de canalisations Périmètre Option 1 (Marsanne):712 abonnés et environ 108 000 m³/an comptabilisés (données 2022), 3 points de captage d'eau brute,4 réservoirs ou bâches, 2 stations de reprise ou de surpression, 62 km de canalisations Périmètre Option 2 (Rochefort-en-Valdaine):162 abonnés (données 2018) et 17 395 m³/an comptabilisés (données 2022),3 points de captage d'eau brute,3 réservoirs ou bâches, 1 station de reprise ou de surpression, 15.7 km de canalisations Une visite obligatoire des ouvrages est prévue. Les modalités de visite sont définies dans le règlement de consultation et seront confirmées lors de l'envoi du dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Maison des services publics 1 avenue St Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
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Envoi le 04/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/23 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/05/23 |
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