AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
SIRET 21770468300283
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, TRAITEMENT D'AIR, VENTILATION ET TRAITEMENT D'EAU DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Référence 23FS-MP-0413-X
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
Lieu principal de prestation 77200 TORCY
Durée 60 mois
Description Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de traitement d'air, de ventilation (hors hottes de cuisine) et de traitement d'eau du maître d'ouvrage.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée initiale du marché est de 1 an à compter du 1er juillet 2023 (ou de la notification si celle-ci intervient postérieurement). Le marché comprend 4 reconductions tacites.
La durée maximum possible du marché est de 5 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Attestation de visite
Qualifications requises : QUALIBAT 5512 ou références équivalentes.
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché n'est pas alloti et comprend :
- une partie A forfaitaire pour la maintenance avec intéressement (poste P2 - Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) - représentant les prestations de conduite et d'entretien courant des installations thermiques) ;
- une partie B à bons de commande pour les travaux et prestations hors forfait (poste P5 - Travaux de réparation des installations et travaux de rénovation des installations - non compris dans le forfait du poste P2) dans la limite du montant annuel maximum de 300 000 € HT.
Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 6 juin 2023 inclus.
Le pouvoir adjudicateur pourra :
- répondre aux questions des opérateurs économiques,
- apporter des renseignements complémentaires,
- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.
jusqu'au 8 juin 2023 inclus.
Groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chaque membre.
Aucune variante n'est autorisée ou prévue.
Une avance est possible à hauteur de 5% du montant de la partie A. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.
La liste des documents exigés au stade de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via la plateforme.
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Cette visite est obligatoire et aura lieu sur une journée entière (matin + après-midi). Le soumissionnaire optera pour l'une des deux dates ci-dessous : 26 mai OU 1er juin 2023 - RDV à 9h00 dans le hall de l'Hôtel de Ville de Torcy (77200) - Inscription préalable auprès de l'accueil de la Direction des Ressources Techniques par mail (accueilrt@mairie-torcy.org). Les éventuelles questions liées à la visite devront être transmises par écrit au plus tard le 6 juin 2023 avant 17h00.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
  Envoi le 05/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/23 à 11h10

 

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