AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND - 1
Tél : 04 73 44 68 68
SIRET 25630012000035
SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND
Tél : 04 73 44 68 68

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 16 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre pour les travaux de dévoiement et de renouvellement de réseaux concessionnaires sur les secteurs 2, 2bis et secteur 7 du projet d'aménagement des lignes B et C du BHNS du projet Inspire
Référence 23TDVTRESEAUX
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
Lieu principal d'exécution Ressort territorial du SMTC-AC
63063 Clermont Ferrand
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Lot1: Secteur 2 et 2 bis
Lot2: Secteur 7
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats seront autorisés à présenter une offre pour autant de lots qu'ils le souhaitent mais un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Cette limitation vise à favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot 1 secteurs 2 et 2 bis
Description : Le secteur 2 concerne :
- L'avenue Franklin Roosevelt, entre le Boulevard Berthelot et la Rue Blatin
- La Rue Blatin, la Place de Jaude, le Boulevard Desaix, la Rue du Maréchal Juin, la Place Renoux,
la Rue du Maréchal Joffre et l'Avenue Carnot, entre la Place Michel de l'Hospital et le Boulevard
Fleury
Le secteur 2bis concerne :
- La Rue Ballainvilliers et l?Avenue Vercingétorix, entre la Rue Maréchal Joffre et le Boulevard
François Mitterrand
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant estimé du lot renseigné correspond au montant maximum de l'accord-cadre
5 000 000 45232410
N° 02 Lot 2 secteur 7
Description : Le secteur 7 concerne :
- La Rue de l'Oradou, entre l'Avenue des Paulines et le Boulevard Gustave Flaubert
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant estimé du lot renseigné correspond au montant maximum de l'accord-cadre
5 000 000 45232410
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/06/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats sont invités à participer à une réunion en visioconférence de présentation du projet avant la remise de l'offre. La participation à cette réunion est obligatoire.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé du SMTC-AC, GRDF, Enedis, Orange et Covage, afin de retenir un prestataire commun attributaire du marché de travaux par lot géographique concerné. Le SMTC-AC est coordonnateur du groupement de commandes
La valeur estimée renseignée correspond au montant maximum cumulé des deux lots

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir info ci-dessus
  Envoi le 04/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/23 à 15h10

 

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