AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
SIRET 24210041000123

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE - Marché 1 : Sites "hors Culturels" et petites chaudières
Référence	2023CADC1172
Type de marché	Services
Mode	Dialogue compétitif
Code NUTS	FRC11
Lieu principal de prestation	40 Avenue du Drapeau 21075 DIJON
Durée	124 mois
Description	MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE (divisé en deux marchés : Marché 1 : Sites "hors Culturels" et petites chaudières et Marché 2 : Sites Culturels) ATTENTION : Cette consultation concerné le Sites "hors Culturels" et petites chaudières uniquement.
Code CPV principal	71314000 - Énergie et services connexes
Code CPV complémentaire	45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
	50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
	71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le Marché 1 : Sites "hors Culturels" et petites chaudières comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles détaillées dans les documents de la consultation.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas cette condition d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des documents de la consultation.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : ? Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. ? Le cas échéant, le formulaire DC2 complété ? Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) : o Ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants et R.2142-1 et suivants du Code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ; o Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; o Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ; o Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le Préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail. o Que les renseignements fournis dans le présent formulaire, et le cas échéant ses annexes, sont exacts. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires détaillé par domaine d'activité faisant l'objet du marché public : - fourniture d'énergie, - exploitation-maintenance, - conception-réalisation de travaux CVC portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration(s) de sous-traitance - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Organisation générale du groupement : le candidat détaillera notamment les missions dédiées à chacun des membres du groupement et des sous-traitants. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - La liste des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine de l'Exploitation-Maintenance d'installation, avec fourniture et gestion de l'énergie, pertinents par rapport au Marché tel qu'indiqué à l'article 8.1 du Règlement de consultation, le candidat doit présenter ses références pour des capacités équivalentes avec l'indication du montant de la prestation et le montant de l'opération en euros HT, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - La liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine de la conception-réalisation de travaux d'installations de chauffage / ventilation / climatisation, pertinents par rapport au Marché tel qu'indiqué à l'article 8.1 du Règlement de consultation : le candidat doit présenter ses références avec l'indication du montant du marché, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Prévus au règlement de consultation
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 06/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DIJON METROPOLE Marie Tanguy 40 Avenue du Drapeau 21075 DIJON Tél : 03 80 74 51 72
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
	Envoi le 05/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/23 à 11h10

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