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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex SIRET 24210041000123 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE - Marché 2 : Sites Culturels |
Référence | 2023CADC1197 |
Type de marché | Services |
Mode | Dialogue compétitif |
Code NUTS | FRC11 |
Lieu principal de prestation |
40 Avenue du Drapeau 21075 DIJON |
Durée |
124 mois |
Description | MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE (divisé en deux marchés : Marché 1 : Sites hors Culturels et petites chaudières et Marché 2 : Sites Culturels) ATTENTION : Cette consultation concerné le Marché 2 : Sites Culturels |
Code CPV principal | 71314000 - Énergie et services connexes |
Code CPV complémentaire | 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation |
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central | |
71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le Marché 2 : Sites Culturels contient une tranche ferme et une tranche optionnelle. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas cette condition d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des documents de la consultation. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Prévus au règlement de consultation |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
06/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DIJON METROPOLE Marie Tanguy 40 Avenue du Drapeau 21075 DIJON Tél : 03 80 74 51 72 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 05/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/23 à 11h11 |
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