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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. David MARGUERITTE - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 50 79 16 10 SIRET 20006720500019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'un Groupement D'Intérêt Public (GIP) dans le cadre de la création d'un Centre de santé communautaire |
| Référence | SDT 23-12 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Communauté d'agglomération du Cotentin - 8 rue des Vindits 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
| Durée |
7 mois |
| Description | Cette mission d'étude a pour objet un rapport sur l'opportunité d'un GIP soit privé ou soit public sur le territoire communautaire ainsi que la rédaction éventuelle d'une convention constitutive en lien avec les partenaires sélectionnés. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les modalités d'affermissement sont indiquées au CCAP du marché. Les tranches sont les suivantes : Une tranche ferme : présentation très détaillée des avantages et des inconvénients entre un GIP constitué que d'acteurs publics et d'un GIP constitué d'acteurs publics et privés. Une tranche optionnelle n°1 : création d'un GIP public Phase 1 : Rédaction de la convention constitutive en lien avec les partenaires Phase 2 : Accompagnement à la création du GIP et sa mise en oeuvre Une tranche optionnelle n°2 : création d'un GIP privé Phase 1 : Rédaction de la convention constitutive en lien avec les partenaires Phase 2 : Accompagnement à la création du GIP et sa mise en oeuvre |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Alexis Bourdet Tél : 02 50 79 16 76 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/06/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 11/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/05/23 |
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