|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard Rue Guillemette 30044 Nîmes - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
|
![]() |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Aménagement de matériels de cuisine dans 9 collèges gardois | ||||||||||||
Référence | 23SIT007 | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||
Lieu principal de livraison |
LOT 1 : Zone Causse / Vidourle / Cévennes : Divers collèges (cf RC) LOT 2 : Zone Gardonnenque / Costière / Rhône : Divers collèges (cf RC) 30000 Nîmes |
||||||||||||
Description | Marché ordinaire concernant l'aménagement de matériels de cuisine dans 9 collèges gardois répartis sur 2 zones (2 lots). |
||||||||||||
Code CPV principal | 39314000 - Équipement de cuisine industrielle | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 372 800,00 € |
||||||||||||
|
|||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||
Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
12/06/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/06/23 à 14h00 |
||||||||||||
Dépôt | |||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf RC et CCAP ). Le délai d'exécution de chaque lot est de 2 mois. Ce délai inclus la période de préparation. D'une durée de 1 mois, cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service. |
|||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
||||||||||||
Envoi le 09/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/23 à 15h13 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |