Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Pour le lot 2 : les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices. Le Département vérifiera, en application de l'article R2142-11 du code de la commande publique, que les candidats disposent de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé :
Niveau minimal d'expérience : pour le lot 1 au moins 1 référence pertinente et suffisante, et pour le lot 2 au moins 3 références pertinentes et suffisantes, ce au regard de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, en indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire,
OU
Niveau minimal de capacité technique : pour chaque lot, chaque candidat devra justifier disposer ou pouvoir disposer, en termes de moyens techniques, d'au minimum un véhicule adapté pour le transport des documents ainsi que d'un local et d'un équipement adaptés aux prestations à réaliser (plastifieuse,…), et en termes de moyens humains, d'au moins 5 employés, ces personnes devant être compétentes dans le domaine d'activités objet du lot.
Pour le seul lot n° 1, il s'agit d'un marché réservé aux seuls entreprises adaptées (EA), Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), ou autres structures équivalentes, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.