| Objet |
Service d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Cotentin
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| Référence |
DLMG-23-05 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRD12 |
| Description |
La Communauté d'Agglomération du Cotentin lance une procédure en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes, ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, son parc automobile et ses risques annexes, sa protection juridique et la protection juridique des personnes physiques. |
| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des bâtiments et biens immobiliers dont la collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les conditions de présentation sont précisées dans le règlement de la consultation (article 2.4).
Si le candidat présente une variante libre, il ne doit pas nécessairement répondre au préalable à l'offre de base ou à la variante imposée n°1.
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500 000
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66515200
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| N° 2 |
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes du port Diélette »
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des bâtiments et biens immobiliers situés au Port Diélette.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre à la variante imposée n°1 ayant la caractère de prestation alternative définies à l'acte d'engagement valant CCAP. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
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150 000
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66515200
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| N° 3 |
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre à la variante imposée et aux PSE définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
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500 000
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66516000
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| N° 4 |
Assurance « Responsabilité des digues »
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée ni PSE n'est prévue pour ce lot. Aucune variante n'est donc autorisée.
Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
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250 000
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66516000
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| N° 5 |
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les dommages subis par les véhicules inclus dans le parc automobile de la collectivité.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre aux PSE définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
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860 000
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66514110
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| N° 6 |
Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance ayant pour objet la couverture des obligations statutaires pour les garanties suivantes : décès, incapacité du travail, congés particuliers pour les agents affiliés à la CNRACL.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidats ont l'obligation de répondre aux PSE définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
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2 500 000
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66512000
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| N° 7 |
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance pour sa protection juridique et fonctionnelle : à la suite d'un litige, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée ni PSE n'est prévue pour ce lot. Aucune variante n'est donc autorisée. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
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17 500
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66513100
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres (sauf le DC1).
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
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Marché réservé :
Non
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
4 : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
23/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
7 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/06/23 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'avis d'appel public à la concurrence relatif au renouvellement des contrats d'assurance sera publié au cours du 1er semestre 2028.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Envoi le 10/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
10/05/23 à 15h10
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