AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
SIRET 21920025000013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Réservation de places en crèche privée pour la ville de Colombes

Référence

23AS-CP-1074-Z

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR105

Description

La présente consultation concerne la réservation de places en crèche privée pour la ville de colombes.
Elle est répartie en 2 lots selon le secteur géographique de Colombes souhaité.
La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à trois ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap).
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Code CPV principal

85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Réservation de places en crèche privée dans le secteur quartier des Vallées avec comme limites rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois Description : Réservation de places en crèche privée dans le secteur quartier des Vallées avec comme limites rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne peut dépasser quatre ans. Informations complémentaires : Quantité maximum annuelle de commande (Lot 1 "Réservation de places en crèche privée dans le secteur quartier des Vallées avec comme limites rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois"): Nombre de berceaux maximum : 25 Estimation du nombre de berceaux réservés : 23		85312110
N° 2	Réservation de places en crèche privée dans le secteur Place Koening / Avenue Anatole France Description : Réservation de places en crèche privée dans le secteur Place Koening / Avenue Anatole France Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne peut dépasser quatre ans. Informations complémentaires : Quantité maximum de commande (Lot 2 "Réservation de places en crèche privée dans le secteur Place Koening / Avenue Anatole France"): L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantités, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Nombre de berceaux maximum : 23 Estimation du nombre de berceaux réservés : 20		85312110

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique :
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
- Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve de leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. S'il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé DC2)
-Agrément PMI

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
5 % : Performance en matière environnementale
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/06/23 à 12h05
Lieu : Colombes

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification et est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début d'exploitation, estimée au 1er septembre 2023.
Il est conclu à prix unitaires sur la base du prix du berceau indiqué dans l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantités, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2027

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Envoi le 11/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/23 à 18h10

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