AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE D'ARTICLES PROMOTIONNELS POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD (F)
Référence 23CAB001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de livraison Nîmes (Gard)
30000 NIMES
Description Accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre concerne la fourniture d'articles promotionnels pour les besoins du Conseil départemental du Gard.
Code CPV principal 39294100 - Produits d'information et de promotion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 87 520,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 ARTICLES PROMOTIONNELS
Description : GOODIES, TEXTILE, BAGAGES...

Durée à compter du 28/08/23 et jusqu'au 28/08/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois. 		50 720 39294100
N° 02 COUPES ET MEDAILLES
Description : COUPES ET MEDAILLES

Durée à compter du 28/08/23 et jusqu'au 28/08/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois. 		36 800 39294100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Sur les fonds propres du Conseil départemental du Gard
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
Les documents relatifs à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires des services faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : ARTICLES PROMOTIONNELS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
30 % : Qualité
30 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : COUPES ET MEDAILLES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
30 % : Qualité
30 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/06/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/06/23 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf RC, CCP et son annexe).
Durée : 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Détail de l'accord-cadre multi-attributaire:
Le lot 1 sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques et maximum de 6 opérateurs économiques.
Le lot 2 sera attribué à un minimum de 2 opérateurs économiques et maximum de 3 opérateurs économiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 11/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/23 à 16h11

 

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