AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'installation et de location de modulaires sur les collèges Pierre MAUGER des Sables d'Olonne et Corentin RIOU de Moutiers les Maufaits.
Référence 2023SM-M0075
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Description Il s'agit de marchés ordinaires traités à prix forfaitaire et décomposés en 2 lots.
Chaque lot fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle ainsi définies :
- tranche ferme: implantation et location.
- tranche optionnelle: 12 mois supplémentaires de location.
La tranche ferme comporte 3 phases définies comme suit:
- Phase 1: Fourniture et pose des bâtiments modulaires, opérations de raccordements, tests et mise en service,
- Phase 2: Location pendant une durée de 12 mois : septembre 2023 à août 2024.
- Phase 3: repliement des installations en fin de période de location, remise en état de la zone d'installation libérée.
Un ordre de service prescrira le démarrage de l'installation, étant précisé que celui-ci sera émis avant le 17 juillet 2023 et que la prestation devra être achevée au plus tard le 31 août 2023. A défaut d'émission avant cette date, le délai pour l'installation des modulaires sera de 46 jours calendaires à compter de la notification du contrat.
Code CPV principal 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Implantation et location et dépose d'un bloc sanitaire garçons au collège Pierre MAUGER aux Sables d'Olonne
Description : Le bloc sanitaires à fournir et à installer dans le cadre de cette consultation doit contenir au minimum 2 WC à chasse direct, 6 urinoirs, 2 lavabo collectifs munis de 2 prestos chacun eau froide.
Durée du marché : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché comporte une tranche optionnelle de 12 mois, relative à une période supplémentaire de location des modulaires, et ces 12 mois viennent s'ajouter au délai de 13 mois.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lieu d'installation : Collège Pierre MAUGER - Place de la liberté - 85100 Les Sables d'Olonne
  44211100
N° 3 Implantation et location et dépose d'une salle de classe au collège Corentin Riou aux Moutiers les Maufaits.
Description : La salle de classe sera d'une surface d'environ 60 m² (+/- 5m²), accessibles PMR, implantées en RDC et devra offrir un maximum de lumière naturelle.
Durée du marché : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché comporte une tranche optionnelle de 12 mois, relative à une période supplémentaire de location des modulaires, et ces 12 mois viennent s'ajouter au délai de 13 mois.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lieu d'installation : Collège Corentin RIOU - 24 Rue des Forêts - 85540 Moutiers les Maufaits 		  44211100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau exigé: Au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations demandées dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 3 dernières années.
Ou
Le candidat devra disposer a minima, d'un responsable commercial, d'un chef de chantier et de 4 ouvriers qualifiés en matière de pose et de dépose de bâtiments modulaires. Il devra également attester, par tout moyen, pouvoir disposer de véhicules adaptés au transport des bâtiments modulaires.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
20 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/06/23 à 17h05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Service Maintenance - Alexandre CHEINISSE
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 81 13
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
  Envoi le 12/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/23 à 12h10

 

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