AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
SIRET 22380001200013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de combustible bois granulé pour les services du Département de l'Isère (2 lots)
Référence F23DCET-FP01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de livraison Département de l'Isère
38000 Département de l'Isère
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de la fourniture et livraison de combustible bois type granulés pour les services du Département de l'Isère sur différents sites du Département.
Le présent marché est concerné par le groupement d'achat que le Département de l'Isère a constitué avec les établissements publics d'enseignement (collèges publics de l'Isère).
Code CPV principal 09111400 - Combustibles à base de bois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 640 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Bois Granulé - secteur Matheysine et Trièves - Territoire Oisans - Grésivaudan - Agglomération Grenobloise - Vercors - Sud Grésivaudan
Description : Bois Granulé - secteur Matheysine et Trièves - Territoire Oisans - Grésivaudan - Agglomération Grenobloise - Vercors - Sud Grésivaudan
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Informations complémentaires : Mini sur la période initiale: 16 000€HT, montant identique sur la période de reconduction
Maxi sur la période initiale: 520 000 €HT, montant identique sur la période de reconduction 		1 040 000 09111400
N° 02 Bois granulé - secteur Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isère Rhodanienne - Voironnais Chartreuse - Bièvre
Description : Bois granulé - secteur Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isère Rhodanienne - Voironnais Chartreuse - Bièvre
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Informations complémentaires : Mini sur la période initiale: 6 000 €HT, montant identique sur la période de reconduction
Maxi sur la période initiale: 300 000 €HT, montant identique sur la période de reconduction 		600 000 09111400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
ressources propres du Département de l Isère, y compris les emprunts
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Mode opératoire de contrôle de la qualité du combustible
10 % : Mode opératoire pour la qualité de la livraison
10 % : Certification de la gestion durable des forêts à partir desquelles est produit le combustible
70 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/06/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/06/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 12/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/23 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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