AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
SIRET 21770468300283
AVIS RECTIFICATIF DU 12/06/23
Référence acheteur 23AT-MP-0415-R1-C
Remise des offres

Au lieu de :
12/06/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/06/23 à 12h00 au plus tard.

complément

Après la mention :
Report de la date limite de remise des offres
Ajouter :
Une étude complémentaire de la toiture du CTC est nécessaire. Les résultats seront communiqués très prochainement. La date limite de remise des offres est donc repoussée au 30 juin prochain à midi afin de permettre sa prise en compte dans l'offre.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR DES BATIMENTS COMMUNAUX.
Référence 23AT-MP-0415-C
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Centre Technique Municipale et Hôtel de Ville
77200 TORCY
Durée 12 mois
Description Le marché concerne la réalisation de deux installations photovoltaïques, l'une d'environ 56 kWc en autoconsommation individuelle avec revente de surplus sur une toiture du Centre Technique Communal (CTC), et l'autre d'environ 36 kWc en autoconsommation individuelle totale sur une toiture de l'hôtel de Ville.
Les configurations techniques attendues, dans la mesure du possible, sont définies dans le CCTP et ses annexes.
Code CPV principal 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires
Code CPV complémentaire 09331200 - Modules solaires photovoltaïques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Attestation de visite
Qualifications requises :
- Quali'PV Bat + ELEC ou équivalente
- Habilitation électrique (selon UTE 18 510) du référent technique
- Certificat professionnel à la réalisation d'installations photovoltaïques qui correspond au type d'installation réalisée et à la taille du chantier (arrêté du 09 mai 2017)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché encadrée par la maitrise d'ouvrage. Il optera pour l'une des deux dates : 24 mai ou 2 juin 2023 à 9h00 (Hall d'entrée de l'Hôtel de Ville).
Inscription préalable : accueilrt@mairie-torcy.org.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
Via la plateforme de dématérialisation


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Bureau de contrôle technique et mission de coordination SPS : QUALICONSULT (77420 CHAMPS SUR MARNE).
Clause sociale : le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 27 du CCAP), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique 2019.
Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de garantie biennale.
Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service, probablement à la notification du marché. Il correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre moyennant les contraintes suivantes :
- Période de préparation : 2 mois environ
- Période d'approvisionnement : à préciser dans l'offre
- Durée des travaux : 3 mois environ (hors délai d'approvisionnement)
Il ne pourra pas être supérieur à 9 mois.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.
Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 6 juin 2023 inclus.
Le pouvoir adjudicateur pourra :
- répondre aux questions des opérateurs économiques,
- apporter des renseignements complémentaires,
- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.
Jusqu'au 8 juin 2023 inclus.
Groupement solidaire ou conjoint : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chaque membre. Aucune variante n'est autorisée ou prévue. Le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles valorisées dans le DPGF :
- Contrat de maintenance annuel lié à l'installation au CTC
- Contrat de maintenance annuel lié à l'installation à l'Hôtel de Ville
- Installation d'une base vie au CTC
Une avance est possible à hauteur de 5% du montant du marché. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La Ville appliquera également un retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Une retenue de garantie de 5% est prévue, remplaçable dans les mêmes conditions que l'avance.
Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.
La liste des documents exigés au stade de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.

  Envoi le 16/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77

 

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