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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS M. Antoine PARRA - Président 3 impasse Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer Tél : 04 68 81 84 29 SIRET 20004360200016 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mission de maitrise d'oeuvre pour travaux d'aménagement infrastructures et VRD - Aménagement du chemin de Palau Del Vidre à Argelès sur Mer |
Référence | 2023S19MOEP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRJ |
Lieu d'exécution principal |
ZA ASM - Chemin de Palau Del Vidre 66700 argeles sur mer |
Durée |
9 mois |
Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de ce présent marché est de définir le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement du Chemin de Palau ZA « La Grone » sur la commune d'ARGELES SUR MER, dans sa portion comprise entre l'Avenue des Flamants Roses et l'Avenue de Hürth. La mission consiste en la réfection complète et l'aménagement de la voirie sur toute la largeur de l'emprise (de mur à mur). Elle comprend notamment les éléments définis ci-après : - Réfection des revêtements et corps de chaussés et trottoirs - Redimensionnement du réseau pluvial - Création de passages piétons - Création de places de stationnement/livraison - Création d'une piste cyclable - Dés-imperméabilisation de l'espace public - Insertions paysagères |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement CC ACVI |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 16/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/23 à 11h12 |
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