AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
SIRET 21210231300013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Diagnostic sanitaire de l'église Notre-Dame de Dijon en vue de sa restauration et de sa mise en valeur
Référence 2023VDPA1070
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Ville de Dijon Place de la Libération CS 73310
21033 Dijon
Durée 9 mois
Code CPV principal 71210000 - Services de conseil en architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Présentation d'une liste de références sur monuments historiques effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont exigées pour les entreprises qui assurent les compétences « architecte » et « économiste ». Ces références ciblent de la restauration de manière globale sur la maçonnerie et la toiture mais également sur les sculptures, les vitraux et la peinture murale., Certificats de qualifications professionnelles :
- pour le mandataire : maître d'oeuvre compétent au regard du Code du Patrimoine (article R 621-28), en l'occurrence un ACMH inscrit sur la liste des architectes en chef des monuments historiques en activité ou architecte titulaire d'un DSA mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme équivalent dans le respect des règles communautaires précisées à l'article 9 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques, justifiant d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
- pour les cotraitants : attestations certifiant leurs compétences "monuments historiques", ou à défaut, expériences sur des sites comparables

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site pendant le temps de consultation, dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter : Carole VOLPOET au 06.68.52.63.46.
- Dates et créneaux à définir lors de la prise de contact
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Pauline PETITJEAN
Tél : 03 80 74 51 87

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/23 à 18h10

 

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