AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207 - 84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 21
SIRET 21840019000011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude pré-opérationnelle de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -Renouvellement Urbain
de la ville de Bollène
Référence 2023/10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL06
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE BOLLENE
place de la Gardette
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 00 - Fax : 04 90 40 51 22

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/06/23 à 12h00
Offres Remise des offres le 19/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/06/23 à 14h00
Lieu : BOLLENE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE BOLLENE
place de la Gardette
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 00 - Fax : 04 90 40 51 22
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/23 à 14h10

 

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