AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LEZOUX
M. Alain COSSON - Maire
Place de la Mairie
63190 LEZOUX
Tél : 04 73 73 01 00 - Fax : 04 73 73 04 48
SIRET 21630195200018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICES D'ASSURANCES
Référence 23FS-0041-N
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
Description Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Lezoux
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : la garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers (bâtiments et divers biens immobiliers désignés à l'inventaire des risques), ainsi que tous ouvrages d'art et de génie civil, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : La garantie porte, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P., sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code, et sur l'extension de garanties indiquée dans les conditions générales de garanties.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514000
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Cette garantie porte sur les litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'assureur intervenant tant en demande qu'en défense.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513000
N° 5 Assurance de la protection fonctionnelles des agents et des élus
Description : Cette garantie porte sur la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
En application des articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique,le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les document suivants :
- les certificats sociaux suivants : attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,
- les certificats fiscaux suivant : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts sur la valeur ajoutée,
- le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,
- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D 8222-5 ou D 8222-7 ou D 8254-5 à D8254-2 à D 8254-5 du Code du travail
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Le candidat qui sera retenu devra remettre à l'acheteur tous les documents mentionnés aux D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du Code du Travail, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les offres pourront être présentées, soit directement par un assureur, soit par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 21/02/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/23 à 14h00
Lieu : LEZOUX
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Il est conseillé aux candidats de s'identifier à la phase de téléchargement avec une adresse mail fréquemment consultée par la personne ayant en charge le marché. Ainsi, ils pourront être informés des éventuelles modifications qui pourraient intervenir en cours de procédure.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
  Envoi le 15/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/23 à 14h10

 

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