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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE LA HAGUE Mme Manuela MAHIER - Le Maire 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague BP 217 - 50442 La Hague Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48 SIRET 20006541500016 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Marché public d'assurances. Assurance "construction" ; Souscription de polices d'assurances Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier/maintenance visite | ||||||||||||
Référence | 2023-183-CL-G44 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
Lieu d'exécution principal |
50440 La Hague
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Description | Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, et R 2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. |
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Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier | ||||||||||||
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | |||||||||||||
66519200 - Services d'assurance d'installations techniques | |||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Nature et étendues des garanties 40 % : Prix 10 % : Moyens de gestion du contrat et des sinistres |
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Renseignements |
administratifs Direction juridique et commande publique Tél : 02 33 01 53 33 |
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Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
16/06/23 à 12h00 au plus tard. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr http://justice.gouv Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr http://justice.gouv |
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Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/23 à 17h10 |
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